Interventions de M. Mathieu DARNAUD (mercredi 18 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le rôle du bicamérisme

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES CRÉÉES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2016-507 (dossier législatif)

Article unique

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