PROPOSITION DE LOI VISANT À EXPÉRIMENTER LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MÉDECINE SCOLAIRE » AUX DÉPARTEMENTS VOLONTAIRES
première lecture
[20 mars 2024]
Discussion générale:
P. 1982 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 1984 (texte intégral du JO)P. 1985 (texte intégral du JO)