Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP

première lecture

[n° 2023-1270 (23 octobre 2023)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

Article 3 (Délai d'arbitrage des différends par l'ART)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 (Publication obligatoire par IDFM d'une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 20 (Remise d'un rapport au Parlement sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés)

Article 8 (Représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités)

Explications de vote sur l'ensemble :