Interventions de M. Xavier DARCOS

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 38

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 163 de Mme Christiane Demontès, n° 345, 346, 347, 348 et 349 de M. Guy Fischer, n° 252 de Mme Fabienne Keller, n° 26, 28, 522, 30, 27, 523, 29, 524 et 525 de la commission et n° 206 et 205 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 426 de Mme Catherine Procaccia (extension aux clercs de notaires de la possibilité de cumul emploi-retraite). (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 127 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 352 et 353 de M. Guy Fischer et n° 164 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 bis

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 31 de la commission (non-cumul de la majoration de durée d'assurance pour interruption d'activité et de l'assurance vieillesse des parents au foyer). (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 32 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 414 de M. Dominique Leclerc (régime de l'auto-entrepreneur), n° 526 de la commission (modifications du dispositif d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres), n° 203 de Mme Jacqueline Alquier (retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles), n° 166 de M. Claude Domeizel (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion aux personnes liées par un PACS), n° 355 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS et les concubins notoires), n° 354 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur les conséquences de l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion), ainsi que sur les amendements de Christiane Demontès n° 167 (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office), n° 168 (évaluation des conditions de revalorisation du minimum vieillesse en 2008 et 2009) et n° 169 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration de la pension de réversion). (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 129 et 130 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 381 et 382 de Mme Annie David et n° 416 de Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 42

Avis du Gouvernement sur les amendements analogues n° 134 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 383 de Mme Annie David (renforcement des sanctions en cas de non-remise de l'attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux lors du départ d'un salarié) ainsi que sur l'amendement n° 386 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'évolution du régime d'indemnisation forfaitaire par un régime de réparation intégrale des accidents du travail et maladies professionnelles). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 136 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 387 de Mme Annie David (rétablissement de la contribution des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l'amiante). (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 388 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 bis

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 390 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'impact pour le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs du relèvement du montant de l'allocation amiante). (texte intégral du JO)

Article 44 bis

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 33 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 50 (priorité) (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Réforme des pénalités financières dans les cas de fraude à la sécurité sociale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 362, 363 et 364 de M. Guy Fischer et n° 61 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 (priorité)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 365 de M. Guy Fischer (renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels de santé pratiquant une discrimination dans l'accès aux soins ou pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs). (texte intégral du JO)

Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 174 de M. Yves Daudigny, n° 366 de Mme Annie David, n° 40 de la commission et n° 62 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 138 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 367 de Mme Annie David, n° 118 de M. Gilbert Barbier et n° 41, 42 et 43 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 (priorité)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 521 de la commission (expérimentation visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires). (texte intégral du JO)

Article 54 (priorité) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-14-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités adaptées aux fortes activités de soins de santé)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 121 de M. Gilbert Barbier et n° 395 de M. Dominique Leclerc. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 (priorité)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 44 de la commission (interruption de la prescription de l'action en recouvrement). (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (art. L. 133-4-5 nouveau du code de la sécurité sociale - Sanction du donneur d'ordre en matière de travail dissimulé)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 57 (priorité) (art. L. 243-3-1 nouveau et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Application de la procédure d'opposition à tiers détenteur au recouvrement des cotisations en cas de travail dissimulé)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 (priorité)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102 de M. Michel Houel (possibilité pour les apprentis de réaliser leur visite médicale auprès du médecin de famille). (texte intégral du JO)
Remerciements. (texte intégral du JO)