Interventions de Mme Laure DARCOS (vendredi 30 octobre 2020)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 109 (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 28 (Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement)

• Intervention 4

Article 13 (Assouplissement de la « loi Allègre »)

• Intervention 5

Article 14 bis (Congé d'enseignement et de recherche)

• Intervention 6

Article 15 (Précision sur le rôle du chef d'établissement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié (Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié (Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 16 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 112 (Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 133 rectifié (Impact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement)

• Intervention 16

Article 16 quinquies (nouveau) (Meilleure diffusion des connaissances scientifiques par les chercheurs)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 18 (Régime juridique de l'Institut de France)

• Intervention 24

Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 141 rectifié (Étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 236 (Étudiants en situation de handicap - Procédure et niveau d'accompagnement - Uniformisation)

• Intervention 32

Article 20 bis (Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 230 (Promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) - Démarches administratives - Simplification)

• Intervention 36

Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 22 bis (nouveau) (Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié (Utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction)

• Intervention 50

Article 23 (Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)

• Intervention 51
• Intervention 52

Article 24 (Création de comités territoriaux de recherche en santé)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 138 rectifié (Autonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement)

• Intervention 54
• Intervention 55

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