Interventions de M. Ronan DANTEC (mardi 14 mars 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 185 (Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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