Interventions de M. Ronan DANTEC (jeudi 26 septembre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié (Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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