PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié (Enseignement bilingue - Mise en œuvre)

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