Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30 et 31 mai 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4693 (texte intégral du JO)
P. 4703 (texte intégral du JO)
P. 4944 (texte intégral du JO)
P. 4946 (texte intégral du JO)
P. 4949 (texte intégral du JO)
P. 4954 (texte intégral du JO)
P. 4955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4968 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4973 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4991 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)

P. 5002 (texte intégral du JO)
P. 5031 (texte intégral du JO)
P. 5032 (texte intégral du JO)
P. 5034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 185 rectifié (Rapport sur les coûts pour les autorités organisatrices)

P. 5036 (texte intégral du JO)