Interventions de Mme Karine DANIEL (vendredi 10 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 15 (Durcir les sanctions contre l'habitat indigne)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

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