Interventions de Mme Karine DANIEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (9 et 10 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des sanctions en cas de refus de décliner son identité ou de se soumettre à une prise d'empreinte)

P. 8233 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Création d'un fichier relatif aux personnes se déclarant mineures impliquées dans des infractions à la loi pénale)

P. 8234 (texte intégral du JO)

Article 15 (Durcir les sanctions contre l'habitat indigne)

P. 8315 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8336 (texte intégral du JO)