PROPOSITION DE LOI VISANT À ORIENTER L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS VERS DES FONDS SOUVERAINS RÉGIONAUX

première lecture

[15 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3266 (texte intégral du JO)
P. 3269 (texte intégral du JO)
P. 3271 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création du livret de développement des territoires)

P. 3276 (texte intégral du JO)
P. 3277 (texte intégral du JO)
P. 3278 (texte intégral du JO)