Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION

première lecture

[29 octobre 2019]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Discussion générale:

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

Article 2 (nouveau) (Application de la loi aux îles Wallis et Futuna)

  Intitulé de la proposition de loi :

Explications de vote sur l'ensemble :