PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017
première lecture
[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]
Discussion générale et débat commun :
P. 9688 (texte intégral du JO)P. 9689 (texte intégral du JO)
P. 9690 (texte intégral du JO)
P. 9693 (texte intégral du JO)
P. 9695 (texte intégral du JO)
P. 9696 (texte intégral du JO)
P. 9697 (texte intégral du JO)
P. 9701 (texte intégral du JO)
P. 9702 (texte intégral du JO)
Article 1er (Résultats du budget de l'année 2017)
P. 9705 (texte intégral du JO)Article 3 (Résultat de l'exercice 2017 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)
P. 9710 (texte intégral du JO)