Interventions de M. Philippe DALLIER

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 (Délit d'obstacle - Aggravation des peines)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 107 rectifié (Proxénétisme - Actualisation de la définition)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié (Enregistrement audiovisuel des auditions de victimes d'infractions sexuelles)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles - Sensibilisation et prévention des violences sexuelles)

Article 2 bis B (supprimé) (art. L. 311-4-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création de référents intégrité physiques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 13 rectifié bis (Obligation de signalement des situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendement n° 141 (Compétences et facultés des personnes soumises au secret professionnel dans le cadre d'un signalement au Procureur de la République)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendement n° 27 rectifié (Obligation de signalement de situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)

Article 2 bis D (Texte non modifié par la commission) (art. 706-53-7 du code de procédure pénale - Accès indirect au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, FIJAISV)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 5 rectifié bis (Agression sexuelle à l'encontre de personnes en situation de détresse économique - aggravation des peines)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 31 rectifié (Mise sous scellé de preuves des violences sexuelles - Habilitation des médecins légistes)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 30 rectifié (Intégration d'un programme de prévention des violences sexuelles à la politique régionale de santé)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 48 rectifié (Evaluation de l'éducation sexuelle - Rapport au Parlement)

Article 2 bis E (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles)

Article additionnel après l'article 2 bis E - Amendement n° 54 rectifié (Obligation de sensibilisation des enseignants aux violences sexuelles et sexistes et de formation au respect du non-consentement)

Article 2 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 37 rectifié (Droit à l'intimité des victimes témoignant d'une infraction sexuelle)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 38 rectifié (Dénonciation d'infraction à caractère sexuel - Prise de plainte obligatoire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels)