PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (29 novembre et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 10479 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 11670 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 11695 (texte intégral du JO)P. 11712 (texte intégral du JO)