Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à la législation en matière de cumul des mandats

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 169 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Dépenses relatives aux achats d'aliments destinés à la restauration scolaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 168 (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Versement dans l'année)

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