Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs)

Intervention 1

Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour)

Intervention 2
Intervention 3

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

Intervention 4

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