Résolution en application de l'article 34-1 en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 janvier 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.