Accès article par article
- Article 1er
- Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21
- THEME
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié
- Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau
- Article 2
- Simplifier et accélérer la mise en œuvre des Papi
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22
- THEME
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23
- THEME
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié
- Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13
- Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations
- Article 3
- Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17
- Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN)