Accès article par article
- Article 1er A (nouveau)
- Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie
- Article 1er
- Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C
- Article 2
- Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
- Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié
- Secrétaires de mairie - Accès à un emploi fonctionnel type - Ouverture
- Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis
- Centres de gestion - Missions - Animation du réseau départemental des secrétaires et des secrétaires généraux de mairie
- Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié
- Secrétaires de mairie - Entretien professionnel - Assistance d'un représentant des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux
- Article 2 bis (nouveau)
- Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 29 rectifié bis
- Modalités de création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie - Rapport au Parlement
- Article 2 ter (nouveau)
- Introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie
- Article 3
- Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
- Article 4 (nouveau)
- Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie
- Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié
- Centre de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création
- Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 31
- Emplois de secrétaires de mairie - Requalification en catégories A et B - Rapport au Parlement
- Intitulé de la proposition de loi