Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Sommaire de la discussion

Première lecture - 9 décembre 2021

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Accès article par article

Article 1er: Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié: Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives
Article 2: Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative
Rappel au règlement
Article 2: Évènements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative