Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 13 juillet 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.