Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 27 mai 2021
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.