Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 331-1 du code de l'environnement - Définition d'un parc national
- Article 2
- art. L. 331-2 du code de l'environnement - Décret de création d'un parc national
- Article 3
- art. L. 331-3 du code de l'environnement - Charte du parc national
- Article 4
- art. L. 331-4 et art. L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés
- Article 5
- art. L. 331-6 et L. 331-6-1 [nouveau] du code de l'environnement - Dispositions conservatoires applicables aux projets de création des parcs nationaux et signalisation du périmètre du coeur du parc
- Article 6
- art. L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national
- Article 7
- art. L. 331-10 du code de l'environnement - Transfert de certaines compétences de police administrative spéciale du maire à l'établissement public du parc national
- Article 8
- art. L. 331-13 du code de l'environnement - Intervention financière de l'établissement public du parc national
- Article 9
- art. L. 331-14, L. 331-14-1 [nouveau] et L. 331-15 du code de l'environnement - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et aux espaces maritimes
- Article 10
- art. L. 331-18, L. 331-24, L. 331-25 et L. 331-26, L. 331-27, L. 331-28 [nouveaux], L. 415-3 et L. 428-5 du code de l'environnement - Dispositions pénales
- Article additionnel après l'article 10
- Article 10 bis
- art. L. 331-29 [nouveau] du code de l'environnement - Création de l'établissement public « Parcs nationaux »
- Article 10 ter
- Coopération transfrontalière
- Article 10 quater
- art. L. 331-15-1 à L. 331-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Parc amazonien en Guyane
- Article additionnel après l'article 10 quater
- Article additionnel avant l'article 10 quinquies
- Article 10 quinquies
- art. L. 333-1 du code de l'environnement - Durée de classement d'un parc naturel régional
- Articles additionnels après l'article 10 quinquies
- Article 11
- art. L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins
- Article 11 bis
- Chapitre II bis
- Parcs naturels urbains
- Article 11 ter
- Création et fonctionnement du PNR
- Article 12
- art. L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 13
- Article additionnel après l'article 13
- Article 14
- Dispositions diverses
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 14 bis
- art. L. 331-9-1 [nouveau] du code de l'environnement - Délégation de compétences entre l'Office national des forêts et les parcs nationaux
- Article 14 ter
- art. L. 365-1 du code de l'environnement - Responsabilité des propriétaires, des autorités de police administrative et des gestionnaires des espaces naturels
- Article 14 quater
- Article 14 quinquies
- Application de la loi à Mayotte
- Article 15
- Dispositions transitoires
- Intitulé du projet de loi