Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Résumés des débats

Première lecture - 19 mars 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Philippe MOUILLER :
p. 1858 (texte intégral du JO)
Jacques GROSPERRIN :
p. 1858 (texte intégral du JO)
Pascale GRUNY :
p. 1859 (texte intégral du JO)
Marc FESNEAU :
p. 1861 (texte intégral du JO)
Pascale GRUNY :
p. 1861 (texte intégral du JO)
Frédérique PUISSAT :
p. 1863 (texte intégral du JO)
Daniel CHASSEING :
p. 1863 (texte intégral du JO)
Nadia SOLLOGOUB :
p. 1863 (texte intégral du JO)
Daniel SALMON :
p. 1865 (texte intégral du JO)
Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1866 (texte intégral du JO)
Frédérique PUISSAT :
p. 1866 (texte intégral du JO)
Guylène PANTEL :
p. 1866 (texte intégral du JO)
Bernard BUIS :
p. 1867 (texte intégral du JO)
Philippe MOUILLER :
p. 1868 (texte intégral du JO)
Bernard BUIS :
p. 1868 (texte intégral du JO)
Frédérique PUISSAT :
p. 1868 (texte intégral du JO)
Monique LUBIN :
p. 1868 (texte intégral du JO)
Jean-Claude ANGLARS :
p. 1869 (texte intégral du JO)
Christopher SZCZUREK :
p. 1870 (texte intégral du JO)
Christian KLINGER :
p. 1870 (texte intégral du JO)
Laurent SOMON :
p. 1871 (texte intégral du JO)
François BONHOMME :
p. 1871 (texte intégral du JO)
Philippe MOUILLER :
p. 1872 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(calcul des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles sur la base des 25 meilleures années de points)

Pierre CUYPERS :
p. 1872 (texte intégral du JO)
Franck MENONVILLE :
p. 1873 (texte intégral du JO)
Laurent DUPLOMB :
p. 1873 (texte intégral du JO)
Marc FESNEAU :
p. 1873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

(fixation d'un objectif de réforme du régime de retraite de base des non-salariés agricoles d'ici à 2030)

Monique LUBIN :
p. 1874 (texte intégral du JO)
Daniel SALMON :
p. 1874 (texte intégral du JO)
Pascale GRUNY :
p. 1874 (texte intégral du JO)
Marc FESNEAU :
p. 1875 (texte intégral du JO)
François PATRIAT :
p. 1875 (texte intégral du JO)
Bruno SIDO :
p. 1875 (texte intégral du JO)
Daniel GREMILLET :
p. 1875 (texte intégral du JO)
Monique LUBIN :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Daniel GREMILLET :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Marc FESNEAU :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Jean-François HUSSON :
p. 1876 (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Daniel SALMON :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Jean-François HUSSON :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Pierre CUYPERS :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Monique LUBIN :
p. 1876 (texte intégral du JO)
Philippe MOUILLER :
p. 1877 (texte intégral du JO)
Jean-François HUSSON :
p. 1877 (texte intégral du JO)