Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Résumés des débats

Première lecture - 14 juin 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (nouveau)

(inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie)

Article 1er

(requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C)

Article 2

(création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié

(secrétaires de mairie - Accès à un emploi fonctionnel type - Ouverture)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis

(centres de gestion - Missions - Animation du réseau départemental des secrétaires et des secrétaires généraux de mairie)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié

(secrétaires de mairie - Entretien professionnel - Assistance d'un représentant des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux)

Article 2 bis (nouveau)

(prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 29 rectifié bis

(modalités de création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie - Rapport au Parlement)

Article 2 ter (nouveau)

(introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie)

Article 3

(avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

Article 4 (nouveau)

(ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié

(centre de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 31

(emplois de secrétaires de mairie - Requalification en catégories A et B - Rapport au Parlement)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE