Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Résumés des débats

Première lecture - 10 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(interdiction de la publication ou de la diffusion de l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre parent)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4

(supports de communication relatifs aux usages du numérique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3

(plateformes en ligne - Dispositif de signalement de contenus inappropriés)