Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumés des débats

Première lecture - 2 novembre 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission)

(interdiction des pratiques limitant la libre installation des logiciels et systèmes d'exploitation)

Article 14 bis B (Texte non modifié par la commission)

(exonération des équipements numériques reconditionnés du paiement de la rémunération pour copie privée)

Article 16 (Texte non modifié par la commission)

(mise en œuvre de pratiques d'écoconception des services numériques par les fournisseurs de services en ligne)

Article 23 (Texte non modifié par la commission)

(souscription d'engagements contraignants des opérateurs réseaux auprès de l'Arcep)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1

(amendement de coordination avec la transposition des directives (UE) 2019/770 et 2019/771)