DISCUSSION GENERALE
- Pierre-Yves COLLOMBAT, auteur de la proposition de loi organique :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(modifications consécutives à la suppression du dispositif relatif aux missions temporaires confiées à un parlementaire)- Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi organique
- Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO)