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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(modifications consécutives à la suppression du dispositif relatif aux missions temporaires confiées à un parlementaire) . (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Intitulé de la proposition de loi organique


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE