DISCUSSION GENERALE
- Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN :
. (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO)