- Hugues PORTELLI, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
(
art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Sondages relatifs au second tour d'une élection)
(
art. 9 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Observations méthodologiques et mises au point de la commission des sondages)
(
art. 10 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Rapport annuel et autonomie budgétaire de la commission des sondages)
