DISCUSSION GENERALE
- Éric DUPOND-MORETTI :
p. 1203 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 1203 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 1203 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1203 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1203 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 1203 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 1205 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 1205 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1205 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1205 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1206 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1206 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1206 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Stéphane RAVIER :
p. 1207 (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 1207 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1207 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 1207 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 1208 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1208 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 1208 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1208 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 1208 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1208 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 1209 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1209 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 1209 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1209 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Christopher SZCZUREK :
p. 1210 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 1210 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 1211 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 1211 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1211 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1211 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 1212 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 1213 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 1214 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1215 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1216 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1217 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 1217 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1217 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1217 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1217 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1217 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1218 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1218 (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 1218 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 1218 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1218 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 1218 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 1219 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Avant l’article unique
- Mickaël VALLET :
p. 1219 (texte intégral du JO)
Article unique
(constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)- Marie-Pierre MONIER :
p. 1219 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 1220 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 1220 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 1220 (texte intégral du JO)
p. 1221 (texte intégral du JO)
p. 1221 (texte intégral du JO)
p. 1221 (texte intégral du JO)
p. 1221 (texte intégral du JO)
p. 1222 (texte intégral du JO)
p. 1222 (texte intégral du JO)
p. 1222 (texte intégral du JO)
p. 1222 (texte intégral du JO)
p. 1223 (texte intégral du JO)
p. 1223 (texte intégral du JO)
p. 1223 (texte intégral du JO)
p. 1224 (texte intégral du JO)
p. 1224 (texte intégral du JO)
p. 1224 (texte intégral du JO)
p. 1224 (texte intégral du JO)
p. 1225 (texte intégral du JO)
p. 1225 (texte intégral du JO)
p. 1225 (texte intégral du JO)
p. 1225 (texte intégral du JO)
p. 1225 (texte intégral du JO)
p. 1226 (texte intégral du JO)
p. 1226 (texte intégral du JO)
p. 1226 (texte intégral du JO)
p. 1226 (texte intégral du JO)
p. 1226 (texte intégral du JO)
p. 1227 (texte intégral du JO)
p. 1227 (texte intégral du JO)
p. 1227 (texte intégral du JO)
p. 1227 (texte intégral du JO)
p. 1227 (texte intégral du JO)
p. 1227 (texte intégral du JO)
p. 1228 (texte intégral du JO)
p. 1228 (texte intégral du JO)
p. 1228 (texte intégral du JO)
p. 1228 (texte intégral du JO)
p. 1229 (texte intégral du JO)
p. 1229 (texte intégral du JO)
p. 1229 (texte intégral du JO)
p. 1230 (texte intégral du JO)
p. 1230 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Stéphane RAVIER :
p. 1230 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 1230 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 1231 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1231 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1231 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 1231 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 1231 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 1231 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 1232 (texte intégral du JO)