Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Résumés des débats

Première lecture - 27 février 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 1082 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 1082 (texte intégral du JO)
  • André GUIOL :
    p. 1082 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 1083 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 1083 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 1084 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1

    (dossier calédonien - Impartialité et rôle moteur de l'État - Réaffirmation)

    Article 1er

    (report de la date limite pour organiser le prochain renouvellement général des provinces et du congrès de la Nouvelle-Calédonie)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE