DISCUSSION GENERALE
- Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(prorogation de l'état d'urgence pour une durée de six mois)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis
- David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 1er ter A (nouveau)
(art. 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Fermeture de certains lieux de culte et interdiction de cortèges, défilés et rassemblements pour lesquels la sécurité ne peut être garantie)- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modifications du régime juridique des perquisitions administratives)- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis
- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 720, 720-1, 721-1-1 [nouveau], 723-1, 723-3, 723-7 et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine des personnes condamnées pour terrorisme)- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (nouveau)
(art. 421-2-7 [nouveau] et art. 421-5 du code pénal - Création d'un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations à l'étranger de groupements terroristes)- Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6
- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (nouveau)
(art. 706-24-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Allongement des délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8 (nouveau)
(art. 421-5 du code pénal - Circonstance aggravante de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroristes)- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 (nouveau)
(art. 362, 706-25-15 à 706-25-24 [nouveaux], 723-37-1 [nouveau] et 723-38 du code de procédure pénale - Rétention de sûreté et surveillance de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 10 (nouveau)
(art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers)- David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 11
- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (nouveau)
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO)