Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 22 juillet 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article liminaire

(prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des admnistrations publiques pour 2014)

Article 1er

(art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés)

Article 2

(art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L. 241-2, L. 241-13, L. 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S)

    Article 5 et annexe B

    (approbation des révisions de prévisions de recettes et du tableau d'équilibre du régime général et de l'ensemble des régimes obligatoires pour 2014)

    Article 6

    (rectification des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV), de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes du fonds de réserve des retraites et de la section 2 du fonds de solidarité vieillesse pour 2014)

    Seconde délibération

    Article 2

    (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR LA SECONDE DÉLIBÉRATION ET SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE

    Article 9

    (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)

    Article 9 sexies

    (art. 56 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014) - Modulation en faveur des signataires d'un contrat d'accès aux soins du montant des plafonds de prise en charge des dépassements par les contrats d'assurance complémentaires éligibles à l'ACS)

    Article 10

    (rectification de la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour l'année 2014)

    Article 12

    (rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs)

    Seconde délibération

    Article 9 (supprimé)

    (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR LA SECONDE DÉLIBÉRATION, LA DEUXIÈME PARTIE ET L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI