DISCUSSION GENERALE
- Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Michel BERSON :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(approbation du rapport annexé)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(normes annuelles d'évolution des dépenses de l'Etat)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(affectation des surplus de recettes)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(évaluation préalable de certains investissements publics)- Yves DAUDIGNY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 20
(évaluation des taxes affectées à des personnes autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale)- François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- François TRUCY :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO)