DISCUSSION GENERALE
- Bernard CAZENEUVE :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Daniel REINER :
. (texte intégral du JO) - Simon SUTOUR :
. (texte intégral du JO) - Pierre BERNARD-REYMOND :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - Christian BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)