- Bernard VERA :
sa motion n° 8 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
ne votera pas la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
- Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 1 de M. Bernard Vera (taxation des transactions sur devises) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 1 (taxation des transactions sur devises), n° 2 (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants), n° 3 (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés) et n° 4 (plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu). (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Bernard Vera n° 1 (taxation des transactions sur devises), n° 2 (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants), n° 3 (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés) et n° 4 (plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu). (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera (augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
ses amendements n° 3 : imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés ; et n° 4 : plafonnement du total des réductions et crédits d'impôt sur le revenu ; rejetés. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
votera l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés). (texte intégral du JO)
- Thierry FOUCAUD :
soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle) ; n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) ; et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5 (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6 (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7 (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). (texte intégral du JO)
