DISCUSSION GENERALE
- Alain GOURNAC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
demande au Sénat d'approuver le texte issu des travaux de la CMP, sous réserve de l'adoption d'un amendement de coordination. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
la majorité des membres du groupe RDSE ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 7
(rapport sur la mise en place des commissions paritaires pour les TPE et sur la négociation interprofessionnelle sur la représentation du personnel)- Alain GOURNAC, rapporteur :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 8
(report des élections prud'homales)- Annie DAVID :
les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre GODEFROY :
son intervention. (texte intégral du JO)