Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 23 décembre 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Jean ARTHUIS, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
propose à la Haute Assemblée d'approuver les conclusions de la CMP telles qu'elles ont été amendées par l'Assemble nationale sur proposition du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO)
Aymeri DE MONTESQUIOU :
à titre personnel, votera ce texte ; la majorité du groupe RDSE votera contre. (texte intégral du JO)
Thierry FOUCAUD :
les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2009. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (pour coordination)

Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 14

Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, rapporteur de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 28 bis B

Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 30 quinquies

Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 30 decies

Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

remerciements. (texte intégral du JO)