Interventions de M. Thierry COZIC (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-12 rectifié bis et n° I-236 (Compétition de e-sport - Taux de TVA réduit)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-248 (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile - Bonus-malus - Instauration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-247 (Fiscalité automobile - Poids des véhicules - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-232 rectifié bis et n° I-444 rectifié (Communautés de communes - Fraction du produit de la TICPE revenant à l'État - Attribution)

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