PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (3, 6, 7 et 10 mars 2023)]

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Article liminaire

P. 1448 (texte intégral du JO)
P. 1449 (texte intégral du JO)

Après l’article 2 ter

  Rappel au règlement :

P. 2062 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2115 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)