Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 22 février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS LIÉS À LA MOBILITÉ DES HAUTS FONCTIONNAIRES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 26 rectifié (Élus locaux - Définition de la prise illégale d'intérêts)

PROPOSITION DE LOI SUR LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES DES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES (dossier législatif)

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