Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 24 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 ter

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 13

• Intervention 3

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 14

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 11

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