Interventions de M. Roland COURTEAU (vendredi 22 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)

Articles additionnels après l'article 51 undecies A

Article 51 undecies (art. L. 218-83, L. 218-84, L. 218-86, L. 612-1, L. 622-1, L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement - Contrôle et gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires)

Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)

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