Interventions de M. Roland COURTEAU (lundi 5 mai 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE n° 2014-476 (dossier législatif)

Intervention 5

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