PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS n° 2014-172 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION n° 2014-344 (dossier législatif)
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Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 12 février 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.