Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE n° 2016-113 (dossier législatif)

Article 1er (Définitions)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

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