PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012
n° 2011-1977 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 47
Articles additionnels après l'article 47 ter
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Articles additionnels après l'article 47 octies
Articles additionnels après l'article 47 undecies
Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)
Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)
Articles additionnels après l'article 47 octodecies
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
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